COMMUNIQUE
Impact du Règlement européen n° 2024/573 « F-Gas » dans le domaine des produits et équipements frigorifiques de cuisines professionnelles
Le Règlement européen n° 2024/573 dit « F-Gas » publié le 20 février 2024 et entré en vigueur le 11 mars 2024 vient abroger l’ancien règlement (UE) n° 517/2014 et entraine diverses conséquences, en particulier sur l’utilisation des fluides frigorigènes.
Pour faciliter son interprétation et sa mise en œuvre, la Commission Technique de Synetam a élaboré une note destinée à répondre aux questions que peuvent se poser les acteurs de la filière sur les échéances et le périmètre de ce nouveau Règlement pour les produits et équipements frigorifiques de cuisines professionnelles : armoires réfrigérées de conservation, meubles bas de conservation, vitrines de présentation et de distribution, appareils de distribution de repas, cellules de refroidissement/congélation rapide, etc.
Cette note décrit les exigences relatives aux fluides frigorigènes autorisés dans les produits et équipements de cuisines professionnelles neufs, et pour leur maintenance. Ainsi que les conditions d’écoulements des stocks de produits et équipements de cuisines professionnelles neufs.
Cette note précise également les critères de la dérogation de 18 mois obtenue pour certains équipements de réfrigération à l’initiative de Synetam et d’EFCEM Italia, et portée au niveau français par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) auprès de la Commission Européenne.
