PFAS : « Ne laissons pas la simplification imposer son irrationalité et son coût social insupportable »

Le 4 avril, les députés auront à se prononcer sur la proposition de Loi du député Nicolas Thierry qui, dans sa rédaction actuelle, aurait pour effet d’interdire à compter du 1^er janvier 2026 la fabrication, l’importation et l’exportation d’ustensiles de cuisine contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (résumées sous l’appellation de PFAS).

Synetam redoute que la réalité des faits scientifiques soit occultée, et l’industrie française, sa compétitivité et ses emplois sacrifiés sur l’autel de la simplification.

Le secteur représenté par Synetam est pleinement mobilisé en faveur de la réduction des incidences de son activité sur l’environnement et la santé humaine. Nous ne pouvons pas laisser sous-entendre que nos entreprises travaillent sans conscience du bien commun.

En effet, au contraire des PFAS à faible poids moléculaire dont certains présentent des profils de risque préoccupants selon l’OCDE et qui doivent être priorisés dans la réglementation française et européenne, Synetam souligne que les fluoropolymères (PTFE) utilisés dans certains ustensiles de cuisine présentent toutes les caractéristiques de polymères peu préoccupants.

À cette simplification excessive, Synetam oppose le risque bien réel de désindustrialisation brutale et son coût social insupportable :

• pour nos adhérents amenés à substituer des technologies supposées éprouvées, les coûts de transformation seraient trop élevés pour être supportés par les plus petits ;
• pour nos champions export, ils ne pourraient plus vendre sur tous les marchés, y compris européens, où cette interdiction n’a pourtant pas cours ;
• et pour tous, les coûts seraient beaucoup plus faibles en Asie, ce qui favoriserait la délocalisation hors d’Europed’une industrie dont la majorité a déjà quitté le territoire Français ou Européen ;

Enfin, comment s’expliquer cet acharnement franco-français contre notre industrie ? Alors que l’Europe s’apprête à restreindre l’emploi de composés perfluorés dans le cadre du règlement européen REACH, la proposition de Loi Thierry verserait dans une forme de « sur-transposition ».

Afin de préserver l’implantation de notre industrie d’excellence en France, Synetam appelle donc à la mobilisation en faveur de la suppression des ustensiles de cuisine de l’article 1er de la proposition de Loi.

Synetam appelle également à la responsabilité, tant au niveau français qu’européen, pour protéger l’industrie, la compétitivité et les emplois, en définissant, au sein de la proposition européenne de restriction sur les PFAS, des mesures qui permettront de continuer à utiliser les composés ne présentant pas de risque, et de continuer à maîtriser les risques, en amont lors de la production de ces composés, et en aval lors du traitement en fin de vie des produits qui en contiennent.