Note F-GAS

NOTE F-GAS

Éclaircissements sur la mise en oeuvre du règlement européen n° 517/2014 dit « F-GAZ » dans le domaine des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.

Cette note, élaborée par la Commission Technique du SYNEG, est destinée à répondre aux questions que se posent les acteurs de la filière sur les échéances et le périmètre de mise en oeuvre du Règlement européen n° 517/2014 dit « F-Gas », dans le domaine des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.

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3 février 2025 Commission Communication