Adoptée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019, inscrite dans le Code général des impôts, reportée à 3 reprises, la taxe sur les fluides HFC a été finalement abrogée dans le cadre du PLF 2025.
Il s’agit du résultat logique, sans pour autant être acquis il y a quelques jours encore, de la mobilisation sans faille de la filière du froid pour accélérer volontairement le retrait des fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire. En faisant, aux pouvoirs publics, la démonstration chiffrée de sa capacité à tenir ses engagements sans qu’il soit nécessaire de taxer les fluides frigorigènes, la filière a ainsi obtenu par 3 fois le report de l’application de cette fiscalité.
Restait à lever l’hypothèque que faisait peser l’inscription du principe de la taxe dans le Code général des impôts : c’est maintenant chose faite.
Synetam a pris toute sa part dans l’action engagée dès 2018 pour convaincre parlementaires et pouvoirs publics de l’inutilité d’une taxe punitive. Synetam a ainsi été l’une des toutes premières organisations à rejoindre l’alliance créée pour lutter contre cette mesure franco-française, considérant qu’elle s’apparentait à une sur-réglementation dommageable pour la compétitivité des fabricants nationaux.
Une situation qui présente des similitudes avec l’action engagée par Synetam contre la proposition de loi visant à interdire l’emploi de P-Fas, et qui revient justement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 20 février prochain. Synetam invite ainsi les parlementaires à reconsidérer l’opportunité d’une loi franco-française alors que se profile une proposition européenne de restriction.
