Covid-19 : la filière éligible aux mesures de soutien renforcé

Suite aux actions engagées par le SYNEG avec le soutien de la FIM et de Mme la députée Monique LIMON, la liste des activités connexes éligibles aux mesures de soutien renforcé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 a été modifiée par décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 paru au JORF du 3 novembre 2020.

Deux nouvelles catégories d’entreprises font leur apparition dans la liste dite S1 bis :

• « Fabrication d’équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration »
• « Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration »

En résumé, l’inscription dans cette liste ouvre potentiellement droit :

• au bénéfice du fonds de solidarité (jusqu’à 10k€/mois), sous condition d’effectif (- de 50 salariés) et de perte de CA (de -50% à -70% selon les périodes d’indemnisation)
• au bénéfice du chômage partiel « bonifié » (100% de prise en charge de la part patronale et abandon de charges patronales pendant la période du premier confinement), sous condition de perte de CA (-80%)

Il s’agit certes d’une reconnaissance de l’impact particulier de la crise sur l’activité économique de notre industrie. Il est également bénéfique pour toute la filière que la situation de nos partenaires installateurs/mainteneurs soit également considérée.

Toutefois, les conditions d’éligibilité, et en particulier celles relatives au chômage partiel « bonifié », font qu’une minorité d’entreprises de la filière sont susceptibles d’en bénéficier, du simple fait qu’elles ont, sur l’incitation du Gouvernement, maintenu un minimum d’activité au plus fort de la crise pour continuer de servir les secteurs stratégiques.

C’est pourquoi le SYNEG continue de militer auprès du Gouvernement pour que le seuil de perte de CA soit abaissé à -50%.